Il faut d'abord préciser que les règles et méthodes de choix seront définies par le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire (CNIRS) L'intervention de Jean-Paul de Gaudemar (directeur de l'enseignement scolaire) a fait apparaître la volonté de règles claires, de contractualisation, de conventionnement, d'explicitation des projets. Les points qui lui semblaient nécessaire à faire apparaître dans les dossiers sont les suivants :

1°) Les objectifs pédagogiques

- public visé

- organisation (sectorisation ou dérogation)

- organisation pédagogique (temps, espace)

- passerelles ou non vers l'enseignement "traditionnel"

- évaluation prévue (auto-évaluation, etc.)

2°) Les personnels

- équipes nommées avec règles dérogatoires au mouvement ou non

- continuité de l'équipe

- nombre et répartition des enseignants et non enseignants

3°) Le financement

- état des frais d'organisation pédagogique

- répartition des financements entre MEN et collectivités territoriales

- budget pluriannuel (fonctionnement, équipement, aménagement)

Il a été clairement précisé que tous les projets ne pourraient pas être retenus et qu'il y aurait des arbitrages. Pour le volet financier, la DESCO était prête à apporter une aide. L'évaluation des projets en collaboration avec la recherche et les liens avec la formation sur lesquels je suis intervenu ont entraîné l'approbation des membres de la DESCO et de l'équipe d'animation du CNIRS. Il a été précisé qu'une évaluation des dispositifs était indispensable et qu'il faudra un contrat clair à ce sujet avec rendez-vous réguliers. Il a été clairement dit qu'il y avait intérêt à associer, dès le début, les collectivités territoriales à l'élaboration du projet. Enfin, les dossiers doivent être adressés au CNIRS directement mais aussi par la voie hiérarchique bien sûr.

Si des points ne vous semblent pas clairs, n'hésitez pas à me demander des précisions.